146, rue de l'Oppidum - 14100 St-Désir
02 31 31 52 95

Conditions Générales de Vente

LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

www.quad-aventure-14.com est un site en ligne qui propose des accessoires pour le quad, le SSV et leurs pilotes, ainsi que des pièces d’origines.

L’OBJET
Les présentes conditions régissent la vente des produits présentés sur ce site par la société :
SARL QUAD M.D.S, au capital de 7500.00 Euros.
Gérante : Malherbe Agnès
Pôle d’activités – 146 rue de l’oppidum, 14100 Saint Désir
Téléphone : 0033 (0)2.31.31.52.95
Email : info@quad-aventure-14.com
Immatriculée au RCS du Greffe Lisieux
Numéro de SIRET : 493 443 378 00044
Numéro de TVA intracommunautaire : TVA FR 51 493 443 378
Code APE : 4511Z

LA COMMANDE
La commande implique l’adhésion aux conditions générales de vente. Toute commande ne sera prise en considération qu’après acceptation du module de paiement, interrogé via le service de paiements sécurisés Paybox, paiement en ligne de la BANQUE CRÉDIT AGRICOLE ou le module de paiement PAYPAL. Les parties conviennent que le contrat est soumis au Droit français. Les produits sont offerts à la vente depuis la France, livrables en France métropolitaine, DOM TOM et en zone EURO. Tous les produits présentés peuvent être commandés. Les photographies illustrant à l’appui du texte les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel.
Les prix sont présentés en Euros, la TVA incluse est la TVA Française.

L’ACCEPTATION DE L’OFFRE
L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur des pages écrans successives. La validation de la commande intervient après la validation de votre paiement par PAYPAL ou le Crédit Agricole.

LA CONFIRMATION ET LE SUIVI DE LA COMMANDE
Pour tout règlement par carte bancaire ou Paypal, une confirmation de commande vous sera envoyée par e-mail, celui-ci reprendra le récapitulatif de votre commande, votre numéro de commande, votre N° de Client. Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente. Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des garanties ci-dessous mentionnées.
La société QUAD M.D.S s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet www.quad-aventure-14.com, dans la limite des stocks disponibles chez ses fournisseurs.

LA SÉCURISATION DES PAIEMENTS
Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande. Les cartes CARTE BLEUE, VISA, MASTER CARD sont acceptées. Afin d’assurer la sécurité des paiements, le site www.quad-aventure-14.com utilise le service de paiements sécurisés Paybox de la BANQUE CRÉDIT AGRICOLE. Ce service intègre la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration) ainsi qu’un code unique à chaque achat si la carte du client est protégée, sont transmises cryptées (codées) sur le serveur de la BANQUE CRÉDIT AGRICOLE et ne sont pas transmises sur le serveur de www.quad-aventure-14.com.
Lorsque vous validez votre commande :
Votre demande de paiement est routée en temps réel sur le gestionnaire de télépaiement sécurisé de la BANQUE CRÉDIT AGRICOLE. Celui-ci adresse une demande d’autorisation au réseau cartes bancaires, Le gestionnaire de télépaiement délivre un certificat électronique.

L’INFORMATION SUR LES PRODUITS
La présentation et la description des produits en vente sur le site www.quad-aventure-14.com visent à informer le client de la manière la plus précise des caractéristiques essentielles des produits. Notre responsabilité ne pourra être engagée si des erreurs ou des changements interviennent dans les caractéristiques et de la représentation des produits. Les produits peuvent être retirés du site sans préavis. Les photographies, et les illustrations et les textes n’entrent pas dans le champ contractuel. Des variations colorées peuvent intervenir suivant le matériel ou le système d’exploitation utilisé lors de la consultation du site. Ces différences ne peuvent en aucun cas être de la responsabilité de la société QUAD M.D.S.
La société QUAD M.D.S ne pourra être tenue pour responsable de tout accident ou dommage pouvant intervenir dans l’utilisation des articles.

LES DONNÉES NOMINATIVES
Le fait de passer commande nécessite l’ouverture d’un compte comportant des données personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, email …). Ces données sont conservées sur notre site et nous nous engageons à ne les divulguer qu’à des tiers impliqués dans le déroulement de votre commande (établissement bancaire et service de livraison).
Conformément à la loi n° 78-17 du 6.01.1978, dite Informatique et Liberté, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Ce droit de rectification peut être exercé par courrier à l’adresse suivante:

SARL QUAD M.D.S
Pôle d’activités
146 rue de l’oppidum
14100 Saint-Désir

La société QUAD M.D.S s’engage au respect du client selon les règles du Code Professionnel et de la Charte de Qualité de la Fédération des Entreprises de Vente à Distance http://www.fevad.com

LES INFORMATIONS GÉNÉRALES
LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon, pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis. Les caractéristiques et la disponibilité des produits et services mentionnés dans ce service Web sont valables en France métropolitaine.

LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments de toute nature composant ce site est protégé par le code de la propriété intellectuelle et le droit des marques. Toute utilisation ou reproduction doit avoir fait l’objet d’une demande d’autorisation et doit être formalisée par écrit.
Tous les logos et les marques présents sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

LA LÉGISLATION FRANÇAISE
La Société QUAD MDS vous garantit la confidentialité des informations que vous lui communiquez. Droit d’accès au fichier informatisé : tout utilisateur ayant déposé dans le service des informations directement ou indirectement nominatives peut demander la communication des informations nominatives le concernant et les faire rectifier le cas échéant, conformément à la loi française No 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Tous les produits et services proposés par ce service Web sont conformes à la réglementation Européenne en vigueur. En cas de litige, seule la loi française est applicable.

Pièces d’origine et rétractation :
Le système de recherche de pièces détachées par microfiches vous permet de sélectionner les pièces dont vous avez besoin. Suite à votre commande, nous commandons chez le fournisseur spécialement pour vous les pièces sélectionnées, en cas d’erreur de votre part, nous ne pourrons vous rembourser car les fournisseurs ne reprennent pas les pièces ou applique une décote et nous facturent les frais de retour. Il est évident que nous n’avons quasiment aucune chance de les revendre.

Conditions générales de livraison :
La disponibilité des produits varie en fonction du type de produit commandé, la date de livraison la plus longue l’emporte, si urgence sur la partie de votre commande disponible plus rapidement, effectuez deux commandes séparées.
En cas de commande urgente, n’hésitez pas à nous contacter par mail ou téléphone afin de connaitre les disponibilités précises, vous obtiendrez un délai de livraison précis avant de commander.
Les délais d’expédition indiqués correspondent aux délais de traitement, d’approvisionnement (le cas échéant) et de préparation de votre commande auxquels il faut ajouter le délai de livraison du transporteur pour obtenir votre date de livraison à votre domicile ou relai. Les délais d’expédition courent dès la validation de la commande et sont des délais moyens. Aucun retard ne pourra justifier l’annulation de la commande ni donner lieu à un dédommagement.
QUAD M.D.S s’engage à traiter votre commande dans les 24h ouvrées suivant la réception de votre règlement et à respecter au maximum la date d’expédition qui vous est donnée à titre indicatif dans la fiche produit, dans le panier, dans le récapitulatif de votre commande et sur le mail de confirmation de commande. Les stocks des produits que nous vous proposons sont mis à jour régulièrement mais si exceptionnellement, un produit venait à manquer, nous vous en avertirons immédiatement et vous proposerons une solution adaptée à ce contre-temps, soit une indication du délai d’attente de réapprovisionnement du produit, soit une modification de votre commande ou un remboursement de celle-ci.

LES LIVRAISONS ET LES EXPÉDITIONS
La Société QUAD M.D.S assure des livraisons en France et dans la plupart des pays de la zone Euro, ainsi que les DOM-TOM, le coût de transport sera forfaitaire.
La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l’adresse que vous nous aurez indiquée en France. Vous pouvez commander depuis l’étranger pour une livraison en France métropolitaine, DOM-TOM ou Europe.
Les livraisons sont effectuées via Colissimo, mondial relais sauf articles encombrants par un autre transport privé adéquat. Les délais annoncés lors de l’envoi du colis sont ceux qui sont annoncés par les transporteurs. En cas de non-réception du colis dans un délai postale suivant la confirmation d’expédition de votre commande, merci de nous en informer au 0033 (0)2.31.31.52.95 ou par e-mail : boutique@quad-aventure-14.com, et ce dans un délai maximum de 5 jours.

LES PRIX DES PRODUITS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ces prix s’entendent hors participation aux frais de port.
Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits. Après cette date, ils sont susceptibles d’être modifiés à tout moment. Toutefois les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du client passée. Les prix indiqués sur le site sont garantis pour la durée de mise en ligne.
Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de nous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous conseillons au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

LES FRAIS DE PORT
Les frais de port en France Métropolitaine sont forfaitaire. Ils seront indiqués au client dans la rubrique panier et soumis à l’accord de celui-ci lors de l’acceptation de sa commande.

FRAIS DE LIVRAISON
Vous obtiendrez leur montant dans le panier. Lors d’une commande de plusieurs produits, il peut arriver que l’expédition soit fractionnée en plusieurs colis. Dans ce cas, cela n’aura aucune répercussion sur les frais de port de votre commande. Pour des raisons de logistique, QUAD MDS se réserve le droit de changer le transporteur de votre commande, vous en serez immédiatement averti.

RÉCEPTION DE VOTRE COLIS
Pour éviter tout litige, nous vous invitons à toujours vérifier votre colis en présence du livreur, avant de signer le récépissé. N’acceptez en aucun cas un colis en mauvais état, reconditionné, trop léger ou qui aurait été ouvert pendant le transport, sans en avoir préalablement vérifié le contenu. En respectant ces quelques règles simples, vous éviterez certainement que votre livraison aboutisse à un litige :- Si le colis est endommagé, refusez le colis !- Si le colis est en bon état, vérifiez l’intégrité du contenu en présence du livreur ou du guichetier de La Poste. Tous les livreurs ont pour obligation de rester présents pendant que vous vérifiez l’état de vos articles. Même si le livreur est pressé et rechigne à vous laisser contrôler votre colis, insistez et procédez à ces vérifications. Il est préférable de refuser un colis que de l’accepter sans en avoir vérifié le contenu.- Si un article est manquant ou endommagé, refusez le colis !- Si aucun problème n’est apparent mais que le colis n’est pas en parfait état, acceptez la livraison en émettant des réserves détaillées. La mention « sous réserve de déballage » n’est pas valable en cas de réclamation : décrivez précisément ce que vous avez observé et prenez des photos de votre colis (si possible avant ouverture) sous tous les angles.

RETOURS et RÉTRACTATION
Si les produits nécessitent un retour, ils doivent faire l’objet au préalable d’une demande de retour dans les 14 jours suivant la livraison. La demande sera faite par mail à boutique@quad-aventure-14.com:
> Pour une rétractation, les frais de retour seront à votre charge, envoi remis contre signature minimum.
> Pour une erreur de notre part, les frais de retour seront à notre charge, vous recevrez un bordereau à coller sur votre colis.
Toute réclamation formulée hors de ce délai de 14 jours ne pourra être acceptée si les produits ne sont pas dans leur état et emballage d’origine. Après avoir rempli le formulaire de retour, envoyez-le par mail en PDF avec les photos des articles en pièces jointes, vous recevrez notre acceptation et confirmation de prise en compte de votre retour par email. Le remboursement sera effectué à réception des articles qui seront vérifiés (état et emballage d’origine). Le remboursement sera effectué seulement en cas d’erreur de notre part et par le même moyen que votre paiement initial, pour un retour de pièces d’origine un avoir sera établi et non un remboursement.
Tous les articles non conformes à la commande peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. La demande d’échange ou de remboursement par le client doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis conformément aux dispositions du Code de la Consommation et devra être effectué par Colissimo remis contre signature.
Les produits doivent impérativement être retournés à la société QUAD M.D.S Pôle d’activités, 146 rue de l’oppidum – 14100 ST DESIR correctement emballés dans leurs emballages d’origine et dans un parfait état de revente (complets, non abîmés, ni salis par le client), accompagnés de votre facture et d’un RIB ou RIP pour l’éventuel remboursement.
Dans ce cas, seuls les frais de port allé et retour restent à la charge du client. Nous vous conseillons de nous renvoyer le ou les articles en colis suivi remis contre signature donnant la date précise de l’envoi, afin de vous procurer la preuve du retour.
Le client sera alors informé de la réception de son colis chez nous, de l’acceptation du retour et de la date de remboursement ou d’un avoir par mail.

Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation du site Quad M.D.S, veuillez consulter nos Mentions Legales et notre Politique de Confidentialité.